MJ

Micheline Jacques

Député·e

🎂 1971-10-08

Rapporteur (4)

2025-02-25 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Dossiers déposés (2)

Adaptation du droit des outre-mer (PPL) en cours 17e lég.
Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy (PPLO) en cours 16e lég.