Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Rapporteur Thierry Frappé RN
Initiateur Thierry Frappé RN
en cours
Résumé IA

Cette loi rend le stationnement gratuit dans les parkings des hôpitaux publics pour tous les visiteurs. Elle vise à soulager les familles et les patients en supprimant les frais de parking, souvent perçus comme une charge supplémentaire lors des visites médicales.

Informations

Rapporteur
Thierry Frappé RN
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-10-22
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-30
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-30