Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend le stationnement gratuit dans les parkings des hôpitaux publics pour tous les visiteurs. Elle vise à soulager les familles et les patients en supprimant les frais de parking, souvent perçus comme une charge supplémentaire lors des visites médicales.
Informations
- Rapporteur
- Thierry Frappé RN
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-10-22
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-10-30
Discussion en séance publique 2025-10-30