Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles de gestion des déchets pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités locales. Elle vise à faciliter le recyclage et à réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Concrètement, cela permet une meilleure gestion des ordures ménagères et une participation plus équitable des habitants aux frais de recyclage.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28