Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Initiateur Jiovanny William GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte les règles de gestion des déchets pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités locales. Elle vise à faciliter le recyclage et à réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Concrètement, cela permet une meilleure gestion des ordures ménagères et une participation plus équitable des habitants aux frais de recyclage.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28