JW
Jiovanny William
Ministère des outre-mer
Martinique, 1e circ.
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
💼 Profession libérale 🎂 1985-06-03 🏛️ 4 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
GDR-NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES juin 2022 – juin 2024
17e législature
SOC Socialistes et apparentés juil. 2024 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
En tant que député du Ministère des Outre-mer, Jiovanny William a déposé deux textes législatifs. Le premier vise à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite en instaurant un réexamen par un procureur supérieur, tandis que le second adapte la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur dans ces territoires. Aucun résultat de scrutin final n'est rapporté concernant l'adoption ou le rejet de ces propositions.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (25)
Pour : 13 (52%) Contre : 9 (36%) Abstentions : 3 (12%)
Concordance avec le groupe : 96% (24/25)
Rapporteur (4)
Dossiers déposés (3)
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-05-02 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2022-11-22 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur contre adopté