Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les employeurs souhaitant recruter des travailleurs saisonniers, notamment dans l'agriculture et le tourisme. Elle facilite également la recherche de logements adaptés pour ces salariés, garantissant ainsi qu'ils disposent d'un hébergement décent dès leur arrivée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28