Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre l'activité physique accessible à tous, notamment aux patients atteints de maladies chroniques, en créant un cadre pour prescrire du sport par les médecins. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'activités adaptées encadrées par des professionnels, souvent prises en charge par la Sécurité sociale. L'objectif est d'améliorer la santé publique en intégrant le sport comme un véritable outil de prévention et de soin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28