Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Initiateur Erwan Balanant DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi remplacerait l'élection actuelle des députés par un système proportionnel, où chaque parti obtiendrait un nombre de sièges correspondant à son pourcentage de voix. Concrètement, cela permettrait à davantage de citoyens de se sentir représentés, même s'ils ne vivent pas dans une circonscription où leur parti est majoritaire. Cependant, cela pourrait aussi rendre le gouvernement moins stable en favorisant la multiplication des partis au Parlement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28