Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'aide financière pour aider les habitants vivant près des aéroports à isoler leurs logements du bruit. Elle simplifie les démarches et élargit les critères d'éligibilité pour que plus de riverains puissent bénéficier de ces subventions. Concrètement, cela permet aux citoyens de réduire les nuisances sonores chez eux sans avoir à supporter seul le coût des travaux d'insonorisation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28