Instaurer une sécurité sociale funéraire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une sécurité sociale funéraire pour couvrir tout ou partie des frais d'obsèques des citoyens. Elle vise à soulager financièrement les familles en évitant qu'elles ne doivent avancer des sommes importantes pour les enterrements. Concrètement, cela permettrait à chacun d'organiser des funérailles dignes sans risquer de s'endetter lourdement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28