Instaurer une sécurité sociale funéraire

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer une sécurité sociale funéraire pour couvrir tout ou partie des frais d'obsèques des citoyens. Elle vise à soulager financièrement les familles en évitant qu'elles ne doivent avancer des sommes importantes pour les enterrements. Concrètement, cela permettrait à chacun d'organiser des funérailles dignes sans risquer de s'endetter lourdement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28