Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Initiateur Jean-François Coulomme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de retirer la mention du sexe (M/F) sur les cartes nationales d'identité pour ne plus l'indiquer systématiquement. Concrètement, cela permet à chaque citoyen de choisir de ne pas faire figurer cette information sur son document d'identité officiel. Cela vise à respecter la diversité des identités de genre et à éviter toute discrimination basée sur le sexe.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28