Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de retirer la mention du sexe (M/F) sur les cartes nationales d'identité pour ne plus l'indiquer systématiquement. Concrètement, cela permet à chaque citoyen de choisir de ne pas faire figurer cette information sur son document d'identité officiel. Cela vise à respecter la diversité des identités de genre et à éviter toute discrimination basée sur le sexe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28