La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger l'industrie sidérurgique française en limitant les rachats étrangers et en garantissant la priorité aux entreprises nationales pour les marchés publics. Concrètement, elle permet de maintenir des emplois locaux et de sécuriser l'approvisionnement en acier pour les infrastructures publiques, comme les ponts ou les bâtiments. Cela contribue à la stabilité économique du pays et à la préservation de notre autonomie industrielle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28