Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'offrir de l'électricité verte gratuite aux industries dont le bilan carbone est faible. L'objectif est de réduire leurs coûts de production et d'encourager la décarbonation. Pour les citoyens, cela pourrait à terme stabiliser les prix de l'énergie et accélérer la transition écologique sans impact direct sur leur facture.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28