Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux organiser l'usage de la route en limitant la place des véhicules motorisés au profit des piétons et des cyclistes. Elle renforce également les sanctions contre les conduites dangereuses pour protéger les usagers les plus fragiles. Concrètement, les citoyens bénéficieront de rues plus sûres et d'un environnement urbain apaisé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28