Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Initiateur Thierry Sother SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux organiser l'usage de la route en limitant la place des véhicules motorisés au profit des piétons et des cyclistes. Elle renforce également les sanctions contre les conduites dangereuses pour protéger les usagers les plus fragiles. Concrètement, les citoyens bénéficieront de rues plus sûres et d'un environnement urbain apaisé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28