Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de reconnaître officiellement le bitcoin et les cryptomonnaies comme des actifs légaux en France pour moderniser notre système financier. Concrètement, elle permettrait aux citoyens d'utiliser ces monnaies pour payer des biens et services, tout en bénéficiant d'une protection juridique claire pour leurs transactions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28