Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi autorise la construction d'une nouvelle route côtière à La Réunion pour remplacer l'actuelle, souvent coupée par les tempêtes. Elle vise à s…
Cette loi renforce les moyens financiers et humains dans les écoles des quartiers défavorisés pour offrir un meilleur soutien aux élèves. Concrètement…
Cette loi renforce les peines pour les actes antisémites et permet de dissoudre plus facilement les associations qui les promeuvent. Concrètement, ell…
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'évaluer les progrès de la France dans sa stratégie pour sorti…
Cette proposition de loi vise à interdire les signes religieux ostensibles dans les lieux publics et à renforcer les contrôles sur les associations su…
Cette loi permet aux maires et aux élus locaux de déléguer plus facilement des compétences aux communes pour agir directement sur les besoins de leur …
Cette proposition de loi vise à instaurer une évaluation éthique systématique pour toutes les recherches impliquant des personnes humaines. Elle garan…
Cette loi adapte le Code de commerce français pour qu'il s'applique spécifiquement aux îles Wallis-et-Futuna. Elle définit les règles de base pour ouv…
Cette loi simplifie les démarches pour divorcer ou se séparer, tout en renforçant la protection des personnes majeures vulnérables. Elle permet de rég…
Cette loi permet aux communes de limiter ou d'interdire la location de meublés de tourisme dans les zones tendues pour préserver le parc de logements …
Cette loi propose d'imposer aux futurs hauts fonctionnaires de l'ENA un stage obligatoire de quatre mois au sein d'une petite ou moyenne entreprise. L…
Cette loi oblige les collectivités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna à privilégier les produits locaux lors d…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Violation des droits humains et morts aux frontières françaises". Ce sujet relève en…
Cette loi vise à garantir une concurrence loyale entre les fabricants de produits phytosanitaires en luttant contre les pratiques commerciales déloyal…
Cette loi impose un audit financier indépendant et régulier des régimes de retraite pour vérifier leur santé économique. Elle garantit ainsi aux citoy…
Cette loi propose de reconnaître officiellement les communes rurales comme des "villages de France" pour valoriser leur identité et leur patrimoine. C…
Cette loi interdit aux maires de cumuler leur mandat municipal avec d'autres fonctions électives ou de siéger au sein d'une assemblée délibérante d'un…
Cette loi augmente le montant des indemnités versées aux maires et adjoints des petites communes pour mieux rémunérer leur engagement. Elle vise à fac…
Cette loi interdit l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles dont les parents sont en situation irrégulière sur le territoire français. Conc…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Droit d'uriner en paix ». Ce titre est une invention humoristique et ne correspond à aucun texte de loi r…
Cette loi crée une nouvelle décoration, la médaille d'honneur du monde combattant, destinée aux anciens combattants qui ont servi dans des opérations …
Cette loi impose aux personnes qui changent de lieu de résidence de déclarer leur nouvelle adresse aux autorités dans un délai précis. Elle permet ain…
Cette loi vise à réduire les retards de paiement entre les entreprises en imposant des délais de règlement plus stricts. Bien qu'elle concerne directe…
Cette loi interdit l'installation de nouveaux écrans publicitaires numériques dans les lieux publics comme les transports ou les parcs. Elle vise à ré…
Cette loi vise à garantir une concurrence loyale entre les entreprises du secteur de la plasturgie pour éviter les pratiques commerciales déloyales. E…
Cette loi interdit la vente de cigarettes dont le filtre ne peut pas être composté. Concrètement, les fumeurs ne pourront plus acheter de produits con…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier le fonctionnement et l'influence des grandes plateformes numériques. Elle vise à m…
Cette loi interdit aux maires des petites communes de moins de 3 500 habitants de modifier automatiquement les couleurs des bulletins de vote lors des…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée de vérifier si les recommandations de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle ont bie…
Cette loi interdit aux élèves de porter des signes religieux visibles lors des sorties scolaires, considérées comme des extensions du cadre scolaire. …