Garantie d'un égal accès aux soins et aux maternités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens, quelle que soit leur situation géographique ou financière, puissent accéder facilement aux soins médicaux et aux services de maternité. Elle renforce notamment l'offre de soins dans les zones sous-dotées et simplifie les démarches pour les femmes enceintes. Concrètement, cela signifie moins de délais d'attente, une meilleure répartition des médecins et une prise en charge plus équitable pour les familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-10