Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les petits pêcheurs en limitant leur concurrence avec les gros navires industriels et en facilitant leur accès aux ressources marines. Concrètement, elle garantit la pérennité de leur métier et assure aux citoyens un approvisionnement régulier en poissons frais et locaux. Elle renforce également l'ancrage de ces activités dans les territoires côtiers pour soutenir les économies locales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-10