Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise (PPL)
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Cadic
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer l'aide de l'État pour les Français vivant à l'étranger lors de situations d'urgence, comme les crises sanitaires ou les conflits. Elle permettrait notamment de faciliter leur rapatriement et d'assurer un soutien matériel plus rapide en cas de besoin. L'objectif est de garantir que ces citoyens ne soient pas laissés seuls face aux catastrophes hors de France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-24