Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à étudier les liens entre la sécurité et l'économie. Son objectif est d'analyser comment la sécurité influence le développement économique et la vie des entreprises. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure prise en compte de ces enjeux dans les futures décisions publiques, sans changement immédiat de leurs droits ou obligations.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-03-19