Transparence dans l'abattage des animaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux abattoirs de rendre publics des indicateurs clés sur leurs conditions d'abattage, comme le taux de réussite des opérations ou l'usage de certaines méthodes. Elle permet ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés en fonction de l'éthique et du bien-être animal. Concrètement, cela renforce la confiance du public et encourage les professionnels à améliorer leurs pratiques pour éviter les sanctions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-24