Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19

Initiateur Nicolas Dupont-Aignan NI
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les fabricants et distributeurs de masques à publier en temps réel la quantité exacte de stocks disponibles. Elle permet ainsi aux citoyens de vérifier l'approvisionnement réel et d'éviter les pénuries ou les fausses informations sur la disponibilité du matériel.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-03-06