Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19

Initiateur Nicolas Dupont-Aignan NI
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les entreprises et les distributeurs à rendre publics leurs stocks de masques de protection contre le Covid-19. Elle permet ainsi aux citoyens de savoir où trouver du matériel sanitaire en temps réel pour se protéger efficacement.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-03-06