Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi oblige les personnes touchant le revenu de solidarité active (RSA) à préciser concrètement les activités qu'elles réalisent. L'objectif est …
Cette loi permet de reconnaître officiellement les personnes malades à cause des essais nucléaires français et d'améliorer les indemnités qu'elles reç…
Cette loi interdit aux forces de l'ordre de confisquer ou de détruire les appareils de prise de vue utilisés par les citoyens pour filmer les interven…
Cette loi propose de rendre les pensions alimentaires non imposables pour celui qui les reçoit, afin de ne pas pénaliser son revenu. Concrètement, cel…
Cette loi vise à améliorer la gestion des déchets en France pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus équitable pour tous. Elle i…
Cette loi vise à accélérer l'accès aux soins psychiatriques en créant des dispositifs de diagnostic rapide et en renforçant la prévention. Concrètemen…
Cette loi vise à rééquilibrer la fiscalité en augmentant les impôts des plus riches pour financer une baisse de la pression fiscale sur les ménages de…
Cette loi permet de prélever directement sur les aides sociales comme le RSA ou les allocations familiales les amendes qui n'ont pas été payées. Concr…
Cette loi vise à reconnaître et prévenir les formes de maltraitance involontaire causées par l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentat…
Cette loi crée un nouveau métier d'hygiéniste dentaire, permettant à ces professionnels de réaliser des soins préventifs comme le détartrage sans avoi…
Cette loi permet aux établissements thermaux de changer de statut pour devenir des centres de prévention contre la perte d'autonomie. Concrètement, le…
Cette loi limite la hausse annuelle des loyers commerciaux en plafonnant leur revalorisation à la variation de l'indice des loyers. Cela empêche les p…
Cette loi interdit l'importation en France de tout produit fabriqué dans les colonies israéliennes situées en territoire palestinien occupé. Concrètem…
Cette loi garantit que les municipalités mettent gratuitement à disposition des salles adaptées pour organiser des funérailles laïques et républicaine…
Ce projet de loi valide des mesures qui renforcent le contrôle de l'immigration et facilitent l'intégration dans plusieurs territoires d'outre-mer. Co…
Cette loi propose de réviser la carte scolaire tous les trois ans pour adapter la répartition des élèves aux évolutions démographiques. Concrètement, …
Cette loi vise à protéger et développer les petits commerces de quartier en limitant l'expansion des grandes surfaces et en facilitant leur installati…
Cette loi reconnaît officiellement la pénibilité du travail en mer, permettant aux marins de bénéficier de meilleures conditions de retraite et de séc…
Cette loi vise à empêcher qu'un seul groupe ne contrôle trop de médias pour garantir une information diverse et libre. Elle protège ainsi les citoyens…
Cette loi oblige les propriétaires de locaux commerciaux vacants à les mettre en location ou à les vendre, sous peine de lourdes amendes. Elle vise ai…
Cette loi permet aux parlementaires et aux bâtonniers d'avoir un accès direct et régulier aux prisons pour y rencontrer les détenus. Elle vise à garan…
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État qui travaillent en métropole vers leurs territoires d'origine en Outre-mer. Elle pro…
Cette loi vise à réformer le financement des cotisations sociales en intégrant les activités générées par l'automatisation et l'intelligence artificie…
Cette loi garantit que tous les enfants, même en cas de crise ou de fermeture d'école, puissent continuer à apprendre à distance grâce à un accès gara…
Cette loi interdit qu'une seule personne ou entreprise contrôle trop de journaux, de chaînes de télévision ou de maisons d'édition. Elle vise à garant…
Cette loi vise à faciliter le développement de l'œnotourisme en simplifiant les démarches administratives pour les viticulteurs qui souhaitent accueil…
Cette loi place l'écoute des salariés comme la priorité absolue pour prévenir les risques professionnels. Concrètement, elle oblige les entreprises à …
Cette loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents en imposant des règles strictes pour limiter leur temps d'écran et garantir des pauses …
Cette loi vise à augmenter les aides financières directes pour les familles de la classe moyenne, notamment en revalorisant les allocations familiales…
Cette loi supprime la taxe d'habitation pour les logements destinés à l'habitat inclusif, un mode de vie où des personnes se regroupent pour s'entraid…