Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose l'obligation de porter un casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés. Elle inte…
Cette loi propose de créer un registre national pour enregistrer systématiquement toutes les euthanasies d'animaux. Cela permettra aux citoyens de mie…
Cette loi interdit de tuer les animaux saisis lors d'une enquête judiciaire, sauf si un vétérinaire estime que leur santé est en danger. Elle garantit…
Il n'existe pas de loi portant spécifiquement le titre "Mission d'information sur les congés parentaux", car il s'agit d'une procédure parlementaire e…
Cette loi impose aux banques de mieux informer les clients sur les frais et limite certains coûts inutiles. Elle vise ainsi à protéger les citoyens co…
Il n'existe aucune loi française intitulée « La géoingénierie », car ce domaine n'est pas encore encadré par un texte spécifique. Par conséquent, cett…
Cette motion de censure est une procédure parlementaire permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en votant contre lui. Si elle …
Ce projet de loi autorise la France à participer à la construction du futur collisionneur circulaire du CERN, un immense accélérateur de particules de…
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une procédure politique permettant à l'opposition de demander la chute du gouvernement si elle parvient à réunir la…
Il s'agit d'une erreur de classification : ce texte n'est pas une loi mais un ordre du jour ou un compte-rendu d'une mission diplomatique officielle. …
Cette loi vise à réorganiser la gestion des pêches en France pour mieux partager les décisions entre l'État et les professionnels de la mer. Elle perm…
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures, mais dresse un état des lieux des changements déjà mis en place dans la police nationale. Elle évalue c…
Ce texte de loi encadre les accords passés entre la France et l'Algérie pour faciliter la circulation, le séjour, la santé et l'emploi des citoyens de…
Cette loi renforce les sanctions pénales contre les fraudeurs qui créent de fausses identités bancaires pour voler de l'argent. Elle permet aussi aux …
Cette proposition de loi permettrait de suspendre l'obligation alimentaire due à un parent si celui-ci a gravement manqué à ses devoirs envers ses enf…
Cette loi interdit formellement la procréation médicalement assistée pour une personne décédée, empêchant ainsi qu'un enfant soit conçu avec le sperme…
Cette loi permet de reconnaître officiellement les personnes malades à cause des essais nucléaires français et d'améliorer les indemnités qu'elles reç…
Cette loi vise à accélérer l'accès aux soins psychiatriques en créant des dispositifs de diagnostic rapide et en renforçant la prévention. Concrètemen…
Cette loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents en imposant des règles strictes pour limiter leur temps d'écran et garantir des pauses …
Cette loi simplifie les règles d'affichage électoral pour les rendre plus réalistes et moins contraignantes pour les candidats. Elle permet notamment …
Cette loi propose de rendre les pensions alimentaires non imposables pour celui qui les reçoit, afin de ne pas pénaliser son revenu. Concrètement, cel…
Cette loi propose d'interdire aux personnes ayant un casier judiciaire non vierge de se présenter aux élections municipales. Concrètement, cela empêch…
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un compte de campagne, rendant la procédure plus rapide et moins coûteuse pour tous les candidats. Elle …
Cette loi permet aux parlementaires et aux bâtonniers d'avoir un accès direct et régulier aux prisons pour y rencontrer les détenus. Elle vise à garan…
Cette loi vise à améliorer la gestion des déchets en France pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus équitable pour tous. Elle i…
Cette loi simplifie les procédures de protection des majeurs vulnérables en remplaçant le curatèle et la tutelle par des mesures plus souples et adapt…
Cette loi vise à protéger et développer les petits commerces de quartier en limitant l'expansion des grandes surfaces et en facilitant leur installati…
Cette loi vise à réformer le financement des cotisations sociales en intégrant les activités générées par l'automatisation et l'intelligence artificie…
Cette loi vise à rééquilibrer la fiscalité en augmentant les impôts des plus riches pour financer une baisse de la pression fiscale sur les ménages de…
Cette loi permet aux établissements thermaux de changer de statut pour devenir des centres de prévention contre la perte d'autonomie. Concrètement, le…