Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'usage de signes religieux ostensibles pour les personnels de l'enseignement supérieur, afin de garantir la neutralité des services publics. Elle vise à renforcer le respect des principes de la République dans les universités et les grandes écoles. Concrètement, cela signifie que les enseignants et administrateurs ne pourront plus porter de tenues religieuses visibles dans l'exercice de leurs fonctions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27