Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage de signes religieux ostensibles pour les personnels de l'enseignement supérieur, afin de garantir la neutralité des services publics. Elle vise à renforcer le respect des principes de la République dans les universités et les grandes écoles. Concrètement, cela signifie que les enseignants et administrateurs ne pourront plus porter de tenues religieuses visibles dans l'exercice de leurs fonctions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27