Garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels (PPL)

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Initiateur Francis Szpiner
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à imposer l'usage exclusif du français dans tous les documents et communications officiels de l'État, en interdisant l'emploi d'autres langues. Pour les citoyens, cela signifie que toutes les démarches administratives, les formulaires et les informations publiques devront être rédigés uniquement en français. L'objectif est de simplifier l'accès aux services publics et de garantir que personne ne soit exclu par une barrière linguistique.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-16