FS

Francis Szpiner

Député·e

🎂 1954-03-22

Rapporteur (3)

2025-07-10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière 2025-622
2025-06-24 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 2025-568
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Dossiers déposés (4)

Garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels (PPL) en cours 17e lég.
Pièces des dossiers de la procédure pénale (PPL) en cours 17e lég.
Élections législatives (PPLC) en cours 17e lég.
Rattachement financier des partis politiques (PPL) en cours 17e lég.