Rattachement financier des partis politiques (PPL)
Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Francis Szpiner
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à préciser qui paie réellement la publicité électorale des candidats, en distinguant clairement les dépenses personnelles de celles financées par les partis politiques. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux comprendre qui finance la campagne d'un candidat et d'éviter les financements cachés ou illégaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-10