Élections législatives (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Francis Szpiner
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait de tenir des élections législatives moins d'un an après une dissolution, même si une nouvelle élection présidentielle a eu lieu. Concrètement, cela éviterait de laisser le pays sans Parlement pendant une longue période en cas de crise politique ou de changement de majorité. Cela rendrait le processus de gouvernement plus rapide, mais pourrait aussi créer une instabilité électorale plus fréquente pour les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-10