Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de classer le Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et de reconnaître l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime. Pour les citoyens français, cela signifie une interdiction totale de tout contact ou financement avec ce groupe iranien sous peine de sanctions pénales. Cela n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, mais marque une position diplomatique forte de la France contre le régime iranien.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-19