Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte pour s'assurer qu'ils respectent les valeurs de la République. Elle permet aux autorités de refuser les permis de construire si les projets ne garantissent pas la laïcité ou l'ordre public. Concrètement, cela signifie que la construction de nouvelles mosquées, églises ou synagogues sera plus encadrée pour éviter tout risque de communautarisme.