S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire la culture et la vente de plantes modifiées par de nouvelles techniques génomiques, considérées comme des OGM. Elle impose un cadre européen strict pour garantir la sécurité sanitaire, protéger l'environnement et assurer un contrôle démocratique sur ces technologies. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une alimentation plus sûre et la préservation de l'agriculture traditionnelle face à ces innovations non régulées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-21
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2026-01-21