S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Initiateur Loïc Prud'homme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire la culture et la vente de plantes modifiées par de nouvelles techniques génomiques, considérées comme des OGM. Elle impose un cadre européen strict pour garantir la sécurité sanitaire, protéger l'environnement et assurer un contrôle démocratique sur ces technologies. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une alimentation plus sûre et la préservation de l'agriculture traditionnelle face à ces innovations non régulées.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2026-01-21