Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les partis politiques à vérifier l'origine et les convictions de leurs membres pour écarter ceux qui chercheraient à les infiltrer pour saper les valeurs républicaines. Concrètement, elle vise à protéger la démocratie en empêchant des groupes extrémistes ou anti-républicains de prendre le contrôle des organisations politiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27