Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les partis politiques à vérifier l'origine et les convictions de leurs membres pour écarter ceux qui chercheraient à les infiltrer pour saper les valeurs républicaines. Concrètement, elle vise à protéger la démocratie en empêchant des groupes extrémistes ou anti-républicains de prendre le contrôle des organisations politiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27