Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République

Cette loi élargit les raisons pour lesquelles l'État peut dissoudre une association ou un groupe si ses actions portent gravement atteinte aux principes de la République. Concrètement, cela permet aux autorités de fermer plus facilement les organisations qui promeuvent la haine, la violence ou qui s'opposent aux valeurs démocratiques fondamentales. Les citoyens sont ainsi mieux protégés contre les groupes qui cherchent à saper l'ordre public et la cohésion nationale.