Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la dépendance de la France envers des acteurs étrangers dans le secteur numérique pour protéger notre souveraineté. Elle impose des contrôles plus stricts sur les infrastructures critiques et les données sensibles afin de limiter les risques de cyberattaques ou de manipulations. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité de leurs informations personnelles et une garantie que les services numériques essentiels restent sous contrôle national.
Informations
- Rapporteur
- Philippe Latombe DEM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-12-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-01-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2026-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République