Encadrer l'utilisation des téléphones portables pendant le temps périscolaire (PPL)

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Initiateur Agnès Evren
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi interdit l'usage des téléphones portables par les enfants durant les temps périscolaires et dans les accueils collectifs de mineurs. L'objectif est de favoriser les interactions sociales et de protéger la santé mentale des jeunes en limitant l'exposition aux écrans hors des heures de classe. Pour les parents et les établissements, cela signifie une obligation stricte de veiller au respect de cette interdiction sur place.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-09