Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de suspendre temporairement les projets de démolition de logements sociaux portés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Concrètement, cela permet aux habitants concernés de rester dans leurs logements sans risque d'expulsion immédiate et de voir leurs quartiers transformés. L'objectif est de gagner du temps pour étudier d'autres solutions de réhabilitation moins brutales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13