Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les citoyens contre les fausses informations sur le climat et les manipulations venant de l'étranger en imposant plus de transparence aux sources. Elle oblige notamment les plateformes en ligne à identifier clairement les contenus sponsorisés par des acteurs étrangers. Concrètement, cela permet au public de mieux distinguer les faits scientifiques des campagnes de désinformation pour faire des choix éclairés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-09-16
Nomination de rapporteur 2025-10-29
Réunion de commission 2025-10-22
Réunion de commission 2025-10-29
Réunion de commission 2025-11-26
Dépôt de rapport 2025-11-26
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-26
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-12