Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les citoyens contre les fausses informations sur le climat et les manipulations venant de l'étranger en imposant plus de transparence aux sources. Elle oblige notamment les plateformes en ligne à identifier clairement les contenus sponsorisés par des acteurs étrangers. Concrètement, cela permet au public de mieux distinguer les faits scientifiques des campagnes de désinformation pour faire des choix éclairés.
Informations
- Rapporteur
- Sophie Taillé-Polian ECOLO
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-09-16
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-10-29
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-10-22
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-10-29
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-11-26
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-11-26
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-11-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-12