Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Initiateur Sophie Taillé-Polian ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les citoyens contre les fausses informations sur le climat et les manipulations venant de l'étranger en imposant plus de transparence aux sources. Elle oblige notamment les plateformes en ligne à identifier clairement les contenus sponsorisés par des acteurs étrangers. Concrètement, cela permet au public de mieux distinguer les faits scientifiques des campagnes de désinformation pour faire des choix éclairés.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-09-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-29
🗳️ Réunion de commission 2025-10-22
🗳️ Réunion de commission 2025-10-29
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-26
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-01-12