Balisage circonstancié des éoliennes (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Else Joseph
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet de placer des feux de signalisation sur les éoliennes uniquement lorsque des avions ou hélicoptères doivent passer à proximité. Cela améliore la sécurité aérienne sans modifier la hauteur des installations ni imposer de feux permanents qui pourraient gêner les riverains. Les citoyens bénéficient ainsi d'une meilleure protection contre les risques de collision, tout en limitant la pollution lumineuse dans les zones habitées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-08