EJ

Else Joseph

Député·e

🎂 1961-12-24

Dossiers déposés (5)

Balisage circonstancié des éoliennes (PPL) en cours 17e lég.

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (PPL) en cours 17e lég.

Indemnisation d'un dommage immobilier (PPL) en cours 17e lég.

Réserve opérationnelle de l'éducation nationale (PPL) en cours 16e lég.

Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme (PPL) en cours 15e lég.