Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux collectivités de construire des abris climatiques pour protéger les habitants lors des canicules ou inondations. Elle garantit ainsi un accès immédiat à un lieu sûr et rafraîchi pour tous, en particulier les personnes vulnérables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13