Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne pour mieux combattre les organisations qui menacent les valeurs fondamentales de l'Europe. Concrètement, elle permet aux autorités de bloquer plus facilement les financements de ces groupes et d'empêcher leurs membres de circuler librement dans l'espace européen. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les activités extrémistes et une meilleure sécurité sur le territoire commun.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2026-01-12