Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne pour mieux combattre les organisations qui menacent les valeurs fondamentales de l'Europe. Concrètement, elle permet aux autorités de bloquer plus facilement les financements de ces groupes et d'empêcher leurs membres de circuler librement dans l'espace européen. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les activités extrémistes et une meilleure sécurité sur le territoire commun.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-12
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2026-01-12