Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger la santé en limitant la vente d'aliments ultra-transformés et en exigeant des informations plus claires sur les produits. Concrètement, les citoyens auront accès à des étiquettes plus transparentes pour faire des choix alimentaires plus sains et éviter les produits nocifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13