Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Initiateur Loïc Prud'homme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux protéger la santé en limitant la vente d'aliments ultra-transformés et en exigeant des informations plus claires sur les produits. Concrètement, les citoyens auront accès à des étiquettes plus transparentes pour faire des choix alimentaires plus sains et éviter les produits nocifs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-13