Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels de l'État et l'enseignement public. Elle vise à imposer un usage strict du genre grammatical masculin pour désigner les groupes mixtes. Pour les citoyens, cela signifie que les administrations et les écoles ne pourront plus utiliser de formes comme « les citoyen·ne·s » ou « élu·e·s ».
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13