Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la laïcité et à lutter contre les dérives communautaires en imposant des contrôles plus stricts sur les associations et les financements étrangers. Concrètement, elle permet aux autorités de dissoudre plus facilement les groupes qui prônent la haine ou refusent de respecter les valeurs de la République. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue sur les activités locales et une obligation de transparence pour les structures associatives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13