Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Initiateur Idir Boumertit LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la laïcité et à lutter contre les dérives communautaires en imposant des contrôles plus stricts sur les associations et les financements étrangers. Concrètement, elle permet aux autorités de dissoudre plus facilement les groupes qui prônent la haine ou refusent de respecter les valeurs de la République. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue sur les activités locales et une obligation de transparence pour les structures associatives.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-13