Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de construire plus facilement des ouvrages pour stocker et transférer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales afin de faire face aux sécheresses. Elle simplifie les procédures administratives pour accélérer les projets d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation. Concrètement, cela vise à garantir un accès stable à l'eau pour les habitants et les agriculteurs de ces régions menacées par le manque d'eau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13