Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires pour démanteler plus rapidement les campements de gens du voyage considérés comme il…
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes pratiquant le chemsex en imposant des obligations de prévention et d'information aux étab…
Il ne s'agit pas d'une loi mais d'un rapport d'information qui propose d'intégrer l'égalité femmes-hommes dans la politique étrangère de la France. Ce…
Cette loi interdit de refuser l'accès aux lieux publics ou aux services aux enfants simplement parce qu'ils sont mineurs. Elle garantit ainsi que les …
Cette loi interdit l'achat de services sexuels personnalisés en ligne, comme les vidéos ou messages créés sur mesure par des camgirls. Elle vise à pun…
Ce rapport ne crée pas de nouvelle loi, mais il propose de renforcer le suivi de l'application des règles déjà en vigueur par le Parlement. Concrèteme…
Cette loi renforce les obligations des compagnies aériennes pour garantir que les passagers soient remboursés ou réacheminés rapidement en cas d'annul…
Cette loi vise à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027, en renforçant la prévention et la formation des équi…
Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de laïcité directement dans la devise de la République, aux côtés de la Liberté, l'Égalité et la …
Cette proposition de loi vise à permettre aux victimes de violences conjugales ou sexuelles commises à l'étranger par un conjoint français de porter p…
Cette loi vise à mieux organiser l'utilisation des terrains pour les cimetières dans les territoires d'outre-mer, en évitant leur épuisement. Elle ren…
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à la laïcité afin de mieux faire connaître et respecter ce principe fondamental…
Cette proposition de loi vise à obliger tous les professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs à justifier de leur honorabilité avant d'exer…
Il n'existe aucune loi française spécifiquement intitulée "Les implications en France de l'affaire Epstein". Les citoyens sont concernés par l'applica…
Cette loi impose des contrôles d'alcool et de stupéfiants sur les pistes de ski et permet aux autorités de sanctionner les skieurs en état d'ivresse o…
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducati…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais consacre le rejet par le Parlement d'un futur accord commercial entre l'Union européenne et les États-U…
Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètemen…
Cette loi permet de bloquer l'accès aux sites internet qui diffusent illégalement des événements sportifs. Elle vise à protéger les droits des diffuse…
Cette loi oblige les chaînes de télévision et de radio à mesurer avec plus de précision le temps de parole accordé à chaque candidat ou parti politiqu…
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administr…
Cette loi permet aux jeunes majeurs anciennement placés dans l'aide sociale à l'enfance de continuer à bénéficier d'un accompagnement et d'un hébergem…
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des …
Cette loi vise à soutenir les naissances dans les zones rurales en offrant des primes financières aux familles et en améliorant les services de santé …
Cette loi vise à faciliter le suivi médical des patients en empêchant la fragmentation de leurs dossiers entre différents professionnels de santé. Con…
Cette loi vise à empêcher la séparation injustifiée des enfants de leur famille en renforçant les contrôles sur les placements en milieu éducatif. Ell…
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objec…
Cette loi interdit l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant) pour protéger la santé des citoyens. Elle renforce également la sécurité rout…
Cette loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des associations en simplifiant les démarches administratives pour leurs dirigeants et bén…