Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducatif. Elle garantit une réponse plus rapide et adaptée pour les victimes, avec des sanctions plus strictes pour les auteurs, afin de restaurer un climat de sécurité dans les établissements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04