Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Initiateur Violette Spillebout REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducatif. Elle garantit une réponse plus rapide et adaptée pour les victimes, avec des sanctions plus strictes pour les auteurs, afin de restaurer un climat de sécurité dans les établissements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04