Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les naissances dans les zones rurales en offrant des primes financières aux familles et en améliorant les services de santé locaux. Elle permet ainsi aux communes de mieux accompagner les jeunes parents et de lutter contre la baisse de la natalité dans ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04