Lutter contre le morcellement du suivi médical
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le suivi médical des patients en empêchant la fragmentation de leurs dossiers entre différents professionnels de santé. Concrètement, elle permet aux médecins de mieux coordonner les soins et aux citoyens d'éviter de répéter inutilement leurs antécédents ou examens. Cela améliore la sécurité des traitements et simplifie la vie des patients, notamment pour les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04